AT-HOME.IMMO
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Economie Numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site AT-HOME.IMMO les présentes mentions légales.
Le site AT-HOME.IMMO est accessible à l’adresse suivante : www.at-home.immo (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site AT-HOME.IMMO est édité par :
AH Immobilier
Adresse e-mail : booking@at-home.immo
ci après « l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
AH Immobilier
ci après « le Directeur de publication »
Le site AT-HOME.IMMO est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
Adresse e-mail : contact@ovh.com.
ci après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site AT-HOME.IMMO.
ci après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site at-home.immo est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
At Home ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site at-home.immo a éventuellement recours aux techniques de « cookies » pour lui permettre de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site at-home.immo a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions Légales sont régies par la loi Française.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux Français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : booking@at-home.immo, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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